Chantier 3 : Le plumitif accessible

Partenariat

Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire. Encore aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, des personnes travaillant à l’administration de la justice ou des personnes faisant de la vérification d’antécédents judiciaires. Or, dans le contexte où le nombre de parties non représentées ne cesse d’augmenter, et que celles-ci devront inévitablement consulter un plumitif, devrait-on se préoccuper de la compréhension qu’elles ont des informations rendues disponibles ? Le projet consiste à évaluer la compréhension moyenne des justiciables et des professionnels du droit à la lecture d’un plumitif et à proposer des améliorations pour favoriser la compréhension et la lisibilité de ce document juridique.
 

Si vous désirez plus de détails sur les publications, les événements, les ressources ou la revue de presse, veuillez visiter le https://chantier3adaj.openum.ca

Chercheurs

Pierre Noreau

Directeur de projet ADAJ
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal

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Florence Millerand

Florence Millerand

Chercheure
Département de Communication sociale et publique
Université du Québec à Montréal

Site web
Sandrine Promtep

Sandrine Promtep

Chercheure
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal

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