Les résultats de sondage présentés sur ce site et que vous êtes invités à commenter ont été extraits d’une enquête téléphonique menée à la demande de l’équipe de recherche ADAJ par la firme SOM du 10 au 29 mai 2018, auprès de 1004 répondants tirés de la population adulte du Québec.
1. De façon générale, diriez-vous que vous faites confiance au système de justice québécois ?
| Très confiance | 11,8 |
| Assez confiance | 46,5 |
| Peu confiance | 30,3 |
| Pas du tout confiance | 11,4 |
En résumé
58 % des Québécois disent faire confiance au système de justice : 11,8 % disent lui faire très confiance et 46,5 % plutôt confiance, alors que 42 % de participants à l’enquête entretiennent une opinion plus nuancée sinon négative à l’égard du système judiciaire. Ces données varient constamment, mais de façon générale l’opinion des Québécois sur le système de justice est très divisée et sépare de moitié les répondants qui affirment lui faire confiance ou s’en méfient.
2. Êtes-vous déjà allé dans une cour de justice, un tribunal ou devant un tribunal administratif, au Québec, en tant que personne impliquée, témoin, personne en accompagnant une autre ou observateur… ?
| Personne impliquée | 27,1% |
| Témoin | 8,4% |
| Personne accompagnant | 6,6% |
| Observateur | 6,0% |
| N'est jamais allé au tribunal | 51,9 |
En résumé
L’expérience de la justice est plus courante que ce qu’on l’imagine. 48 % des Québécois sont déjà allés devant un tribunal judiciaire ou un tribunal administratif (la Régie du logement par exemple), soit en tant que personne impliquée (27,1 %) comme témoin (8,4 %), comme personne accompagnant une autre, sinon comme observateur (6 %)
3. À la Cour, considérez-vous cette expérience comme très positive, plutôt positive, plutôt négative ou très négative... ?
| Très positive | 14,5 |
| Plutôt positive | 52,2 |
| Plutôt négative | 21 |
| Très négative | 12,3 |
En résumé
Un peu plus des deux-tiers des Québécois qui sont déjà allés devant une cour de justice considèrent leur expérience soit très positive (14,5 %), soit plutôt positive (52,2 %), alors que le tiers la considèrent plutôt négative (21 %) ou très négative (12,3 %).
4. Si vous deviez aller à la cour, qu’est-ce qui serait le plus important pour vous : que le juge… ?
| Vous donne raison | 6,3 |
| Prenne le temps d'écouter | 54,9 |
| Soit impartial | 36,0 |
| Décide rapidement | 2,8 |
En résumé
Interrogés sur leurs attentes à l’égard des juges, près de 55 % de répondants affirment que s’ils devaient aller à la cour, leur principale préoccupation concernerait la capacité d’écoute du juge. Cette proportion est très supérieure à l’espoir de voir le juge leur donner raison. Plus du tiers d’entre eux (36 %) espèrent également que le juge soit impartial, alors qu’une minorité seulement prioriserait que la décision soit prise rapidement (2,8 %).
5. Personnellement, si vous aviez un problème important avec une autre personne, comment voudriez-vous le régler ?
| Par un procès | 4,2 |
| Par une négociation directe avec l'autre partie | 50,4 |
| Par l'intervention d'un conciliateur qui aide les parties à s'entendre | 29,5 |
| Par l'intervention d'un arbitre qui a le pouvoir de trancher le problème | 15,9 |
En résumé
Confrontés à un problème important avec un autre citoyen, un peu plus de 50 % des Québécois préfèreraient négocier directement un règlement avec cette personne, alors que près de 30 % apprécieraient être aidés par un tiers agissant comme conciliateur. Seulement 4,2 % des répondants choisiraient la voie du procès. Ces données tendent à confirmer le désir des répondants de régler leurs différends hors des tribunaux, comme le prévoie actuellement le Code de procédure civile.
6. Si vous deviez aller devant un tribunal préfèreriez-vous y aller seul ou être représenté par un avocat ?
| Y aller seul | 11,9 |
| Être représenté par un avocat | 88,1 |
En résumé
Dans certaines juridictions, la proportion des personnes qui se présentent sans avocat devant le tribunal avoisine les 50 %. Pourtant, lorsqu’on leur demande quelle est leur préférence, près de 90 % des Québécois affirment qu’il préfèreraient y être représentés par un avocat plutôt que d’y aller seuls.
7. Si vous deviez poursuivre quelqu’un ou si deviez vous défendre à la cour, considérez-vous que vous auriez personnellement les moyens financiers de le faire ?
| Oui | 26,3 |
| Non | 73,7 |
En résumé
La question des coûts du service professionnel est un enjeu central dans l’accès à la justice des citoyens. Dans certaines juridictions civiles, près de 50 % des justiciables se présentent seuls à la cour. Notre étude révèle que, s’ils devaient se présenter devant une cour de justice, 90 % des Québécois préfèreraient y aller avec un avocat que de s’y rendre seuls. Pourtant près des trois-quarts des citoyens considèrent qu’ils n’auraient pas les moyens financiers d’entreprendre une action en justice ou se défendre devant un tribunal. Notons d’ailleurs que la proportion des citoyens qui ne croient pas pouvoir recourir aux services d’un avocat est plus importante chez les femmes (83 %) que chez les hommes (64 %).
8. Si vous deviez poursuivre quelqu'un ou si vous deviez vous défendre à la cour, considérez-vous que vous auriez personnellement les moyens financiers pour le faire ?
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Moins de 15K$ | 14,3% | 85,7% |
| De 15K$ à 25K$ | 10,3% | 89,7% |
En résumé
L’évaluation que font les citoyens de leur capacité à se payer les services d’un avocat est directement reliée à leur revenu personnel. Si seulement 10 à 14 % des Québécois à faible revenu croient pouvoir payer les honoraires d’un avocat, cette proportion passe à plus de 50 % pour les citoyens dont les revenus personnels dépassent les 100 000 $ par année.
9. Si vous aviez à payer un avocat pour des besoins juridiques importants, quel tarif maximum seriez-vous prêt à payer de l’heure ?
| Tarif horaire | % |
|---|---|
| 50$ et moins | 41,3 |
| 51$ à 100$ | 35,4 |
| 101$ à 150$ | 8,8 |
| 151$ à 200$ | 7,1 |
| 201$ et plus | 7,4 |
En résumé
Les données de l’enquête révèlent que 76,7 % des répondants ne pourraient pas payer plus de 100 $/hr pour les services d’un avocat. Pour 50 % de ces répondants, ces tarifs devraient s’élever à moins de 75 $/hr et à moins de 50 $/hr pour 41,5 % d’entre eux. En octobre 2017, Marc Tison indiquait que les honoraires d’un avocat peuvent varier de façon importante d’un praticien à l’autre. Il ajoutait : « il est intéressant de noter que la tranche de taux horaire médiane est plus élevée chez les hommes que chez les femmes ». Pour les hommes : entre 201 $ et 250 $ et pour les femmes : entre 101 $ et 150 $.